CGV & Mentions Légales

applicables à compter du 29/04/2024

Politique de confidentialité

À propos de disclothed paris et de la présente Politique de confidentialité

disclothed paris a son siège social au 16 Rue Cels 750014 Paris – FRANCE. Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme disclothed paris (ainsi que « nous », « notre » et « nos » pour désigner le siège social de disclothed paris dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Nous vous prions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de la politique suivante qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et transférons les informations personnelles que vous nous fournissez sur nos sites Internet, que vous contactez l’assistance de disclothed paris par téléphone, ou encore lorsque vous interagissez avec nous sur les plateformes de médias sociaux. Elle explique également comment nous recueillons des informations via l’utilisation de cookies et de technologies connexes lorsque vous utilisez nos Plateformes. Lorsque nous offrons nos produits à la vente en ligne ou par téléphone via l'intermédiaire du Service Clients disclothed paris, vous devez prendre connaissance des Conditions de Vente applicables, qui régiront les modalités et les conditions de tout achat effectué de cette façon.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de mise à jour, nous publierons les modifications sur cette Plateforme. Nous recueillons les informations sur vous de la façon suivante :

Lorsque vous achetez des produits en ligne, nous recueillons des informations telles que les détails de votre achat et les informations de facturation relatives. En outre, nous recueillerons également des informations personnelles à vous concernant lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, si vous nous contactez pour une question concernant un de nos produits ou services), lorsque vous fournissez vos coordonnées au moment de la visite de la boutique disclothed paris ou lorsque communiquez avec l’assistance de disclothed paris par téléphone.
Si vous choisissez d’interagir avec disclothed paris via une plateforme de médias sociaux ou un autre service de tiers, nous recueillerons les informations que vous nous avez fournies par le biais de ladite plateforme;
Nous recueillons également automatiquement certaines informations concernant les visiteurs de notre Plateforme, détaillées dans la section intitulée « Cookies et autres informations que nous recueillons automatiquement », ci-dessous.

Nous utiliserons les informations que nous recueillons auprès de vous pour :

Gérer et répondre aux demandes de réparation, ainsi que pour fournir des services après-vente;
Gérer les comptes et les registres;
Traiter vos questions et vos demandes;
Envoyer des communications liées au service, y compris des annonces et des messages administratifs tels qu’une confirmation de commande ;
Identifier les produits et services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, sur la base de vos informations telles que votre historique d’achat et vos précédentes interactions avec nous ;
Vous envoyer des communications marketing (y compris des courriels et des correspondances d’audience de réseaux sociaux) nous concernant, seulement si vous consentez à être inscrit.e.s à notre newsletter
Mener des études de marché dans le cadre de l’amélioration constante des services que nous fournissons à nos clients ;
Effectuer des vérifications de solvabilité, empêcher les fraudes et autres activités interdites ou illégales, ainsi que dans le cadre de nos efforts visant à maintenir la sécurité de notre Plateforme ; et
Comprendre l’utilisation de notre Plateforme afin que nous puissions constamment améliorer les services de notre Plateforme et d’autres offres.

Lorsque vous avez consenti à une utilisation particulière de vos informations, nous les traitons sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (par exemple, en relation avec l’envoi de communications marketing) en contactant notre Service Clients. Nous traitons également vos informations lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes d'exploitation, de protection et d'amélioration de notre entreprise.

Cookies et autres informations que nous recueillons automatiquement

Adresses IP

Nous recueillerons des informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, y compris, lorsque disponible, votre adresse IP, votre système d’exploitation, vos horaires de connexion et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Plateforme, ainsi qu’à des fins de rapport interne.

À propos de la publicité

Les Plateformes font appel à des tiers, tels que des annonceurs de réseau et des échanges d’annonces pour vous fournir des publicités sur des plateformes de tiers une fois que vous avez quitté nos Plateformes ; nous utilisons des fournisseurs tiers de services analytiques ou autre afin d’évaluer et de nous fournir, ou de fournir à d’autres tiers, des informations relatives à l’utilisation des Plateformes, ainsi qu’à la visualisation de publicités et de notre contenu. Les annonceurs de réseau sont des tiers qui affichent des publicités fondées sur vos visites des Plateformes, ainsi que sur d’autres applications et sites que vous avez visités. Les diffuseurs d’annonces tiers nous permettent de cibler pour vous les publicités, ainsi que les produits et services qui pourraient vous intéresser.
Nous ne contrôlons pas les technologies de traçage de tiers, même si elles sont associées à nos Plateformes ou nos publicités. Les déclarations relatives à nos pratiques ne s’appliquent pas aux méthodes de collecte d’informations utilisées par ces tiers et d’autres entités concernant l’utilisation des informations que lesdits tiers ou autres entités recueillent. Les conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, autorisations, avis et choix pertinents de tiers doivent être consultés à l’égard de leur collecte, stockage et pratiques de partage. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les politiques ou les pratiques d’annonceurs, de réseaux ou d’échanges publicitaires tiers, ni à l’égard de tout tiers associé. Vous avez la possibilité de choisir en matière de fourniture des publicités.

Services de localisation

Certains des services que nous fournissons sont en mesure d'utiliser des informations sur votre localisation. Pour ces services, qui sont généralement disponibles sur des terminaux ou des applications mobiles, vous avez la possibilité de donner votre consentement à l'utilisation de services de localisation qui, par exemple, traitent des informations provenant de GPS, de capteurs, de balises ou de points d'accès Wi-Fi pour vous permettre de bénéficier d'un service plus personnalisé. Votre appareil dispose de paramètres qui vous permettent de désactiver ces services si vous ne souhaitez plus en bénéficier.

Partage de vos informations

Nous ne louons pas, ne vendons pas et ne partageons pas vos informations personnelles avec d’autres personnes ou entreprises sauf dans les circonstances suivantes :

nous divulguerons vos informations personnelles à des fournisseurs tiers aux fins de fournir des services en ligne et d'autres services de paiement, de vérification du crédit et de prévention de la fraude, et tout autre service requis pour nous permettre d'utiliser vos renseignements aux fins précisées dans la section intitulée « Informations que vous nous fournissez et comment nous les utilisons »;
nous divulguerons vos informations personnelles à tout organisme d'application de la loi, tribunal, autorité de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers ; et
nous divulguerons vos informations personnelles à toute tierce partie qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Protection de vos informations

Nous souhaitons que l’utilisation de notre Plateforme se fasse en toute confiance et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés ayant raisonnablement besoin d’y avoir accès, afin qu’ils vous fournissent des produits ou services ou qu’ils s’acquittent de leurs tâches professionnelles. Nous disposons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales, techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre toute perte, destruction, dommage ou destruction accidentels. Toutefois, lorsque nous vous demandons de choisir un mot de passe afin d’accéder à certaines parties de notre Plateforme, il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé et de garder ce mot de passe confidentiel. Vous ne devez pas choisir un mot de passe que vous avez déjà choisi pour un autre site, et vous ne devez pas le partager avec qui que ce soit.

Conservation de vos informations

Nous ne conservons vos informations que le temps nécessaire au vu de nos finalités, et notamment pour nous protéger en cas de litige (par exemple, les informations relatives à un contrat avec vous seront conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu'à dix années après sa fin). Passé ce délai, elles seront supprimées ou, dans certains cas, rendues anonymes. Lorsque nous avons demandé votre consentement pour traiter vos informations personnelles et que nous n'avons aucun autre fondement légal pour poursuivre ce traitement, nous supprimerons vos informations personnelles si vous retirez votre consentement par la suite. Si vous demandez que nous ne vous envoyions plus de communications de marketing direct, nous conserverons un enregistrement de votre demande et de vos coordonnées afin de nous assurer que votre demande est respectée.

Vos choix

Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers, de corriger toute inexactitude et de mettre à jour toute information obsolète. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles ou une restriction de leur utilisation. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos informations personnelles dans certains cas. En particulier, vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications de marketing direct à tout moment (veuillez noter toutefois que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service (c'est-à-dire non commerciales), telles que des mises à jour par email sur l'état de votre commande). Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à l'adresse hello@disclothed-paris.com. Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing par courriel en tout temps en envoyant un courriel à l'adresse indiquée ci-dessus ou dans la section « Contact » ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » dans les courriels de marketing de disclothed paris.
Si vous avez des doutes sur la façon dont nous utilisons vos informations, n'hésitez pas à nous contacter et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème. Après avoir étudié votre plainte, nous vous répondrons par écrit dans un délai raisonnable en exposant les mesures correctives que nous proposons. Si vous pensez que nous avons traité vos informations personnelles d'une manière illicite ou contraire à vos droits, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d'une Autorité Européenne de Protection des Données de votre lieu de résidence ou de travail, ou dans la juridiction dans laquelle le traitement a eu lieu.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.disclothed-paris.com, dont de manière non limitative, les travaux, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, illustrations, logos ainsi que tout autre élément publié sur le site www.disclothed-paris.com, dont les menus, pages Internet, graphiques, couleurs, plans, outils, polices et conception du site Internet, schémas, mises en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels faisant partie du site www.disclothed-paris.com, sont protégés par le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de disclothed paris et des détenteurs de droits concernés. La reproduction, totale ou partielle, et sous quelque forme que ce soit, du site www.disclothed-paris.com et de son contenu est interdite sans l’accord écrit de disclothed paris. disclothed paris jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, et totale ou partielle du site www.disclothed-paris.com et de son contenu. Concernant l’utilisation du site www.disclothed-paris.com, vous êtes uniquement autorisé(e) à consulter le site Internet et son contenu. Vous êtes autorisé.e à naviguer sur le site Internet à des fins d’utilisation légale du site www.disclothed-paris.com et de son contenu. Vous n’êtes pas autorisé.e à reproduire, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du site www.disclothed-paris.com et de son contenu. Toute reproduction est soumise à l’autorisation écrite au cas par cas de disclothed paris. Ces reproductions doivent être effectuées à des fins légales et conformément au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle de disclothed paris et des auteurs de travaux publiés sur le site Internet. Les auteurs de travaux publiés sur le site www.disclothed-paris.com peuvent à tout moment faire valoir leur droit d’auteur et s’opposer à toute déformation ou modification de leurs travaux, notamment aux dommages susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes qui publient leurs travaux sur le site www.disclothed-paris.com, ou qui ont collaboré avec le site www.disclothed-paris.com à la création de nouvelles formes d’expression ou artistiques destinées à une publication exclusive ou non sur le site Internet ou faisant intégrante de celui-ci. Vous n’êtes en aucun cas autorisé.e à utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, le contenu du site Internet ou les travaux protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas modifier un contenu ou des travaux protégés sans l’accord de disclothed paris et, si nécessaire, celui de chaque auteur des travaux publiés sur le site www.disclothed-paris.com.

Marques commerciales et noms de domaine

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Pour créer des liens vers la page d’accueil et d’autres pages Internet accessibles au public du site www.disclothed-paris.com, contactez disclothed paris à l’adresse e-mail suivante : hello@disclothed-paris.com. disclothed paris est en droit de s’opposer à l’utilisation de certains liens vers son site Internet dans le cas où le demandeur souhaitant activer des liens vers le site www.disclothed-paris.com a par le passé été impliqué dans des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur, ou dans des actes de concurrence déloyale à l’égard de disclothed paris, ou lorsque disclothed paris redoute que le demandeur puisse adopter un comportement de ce type dans le futur, ou lorsque le demandeur a par le passé entrepris des actions discréditant disclothed paris et le site www.disclothed-paris.com ou lorsqu’il y a lieu de craindre qu’il puisse le faire dans le futur.

Exclusion de contenu

disclothed paris met en œuvre tous les efforts possibles pour empêcher la publication sur son site Internet de contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui pourrait, selon la sensibilité des utilisateurs du site www.disclothed-paris.com, être considéré comme préjudiciable pour les convictions personnelles, les droits de l’homme ou la dignité humaine, quelles que soient les formes et expressions utilisées. disclothed paris n’offre aucune garantie concernant la pertinence ou la légalité du contenu du site Internet dans d’autres pays que la France. Si ledit contenu est considéré comme étant illicite ou illégal dans certains pays, n’accédez pas à notre site Internet. Si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons par les présentes que l’utilisation des services fournis par le site www.disclothed-paris.com sera de votre responsabilité exclusive et personnelle. disclothed paris a également adopté des mesures visant à garantir l’exactitude et la pertinence du contenu du site www.disclothed-paris.com à sa date de publication sur le site Internet et également, dans la mesure du possible, par la suite. Toutefois, disclothed paris décline toute responsabilité concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu publié sur le site www.disclothed-paris.com, sauf en cas de malveillance volontaire, de négligence grave ou de toute autre infraction à la législation en vigueur. En outre, disclothed paris ne peut garantir que le site Internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Pour tout problème d’utilisation de notre site Internet, contactez notre Service Clients. Un représentant sera à votre disposition pour vous fournir l’assistance nécessaire et vous aider à rétablir l’accès au site Internet dans la mesure du possible. Contactez votre fournisseur d’accès Internet ou vérifiez que chaque dispositif de connexion et d’accès Internet est correctement activé, notamment le navigateur Internet. Malgré les efforts de disclothed paris pour garantir l’accès continu à son site Internet, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus peut entraîner des problèmes de suspension, d’interruption ou de discontinuité de l’accès au site www.disclothed-paris.com lors de la mise à jour du site. disclothed paris a pris les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour protéger ses services, l’intégrité des données de trafic et les communications électroniques sur le site www.disclothed-paris.com, afin d’empêcher l’utilisation des données, ou l’accès non autorisé à celles-ci, les risques de dissémination, la destruction et la perte de données et d’informations confidentielles ou non relatives aux utilisateurs du site www.disclothed-paris.com, ainsi que l’accès non autorisé ou illégal auxdites données et informations.

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur notre site Internet (« www.disclothed-paris.com »). Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.disclothed-paris.com. L’accès à ce site Internet et son utilisation, ainsi que l’achat de produits sur le site www.disclothed-paris.com, reposent sur l’hypothèse que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation. La gestion et la maintenance de ce site Internet sont assurées par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Pour toute assistance, accédez à notre espace Service Clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes, les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur le site www.disclothed-paris.com, des conseils et suggestions, ainsi que d’autres informations d’ordre général sur les services fournis par le site www.disclothed-paris.com. disclothed paris (nommé le "Vendeur") est susceptible de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales d’utilisation sera contraignante dès sa publication dans cette section du site Internet. Par conséquent, nous vous demandons de consulter régulièrement cette section afin de connaître les Conditions générales d’utilisation les plus récentes du site www.disclothed-paris.com. En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions générales d’utilisation du www.disclothed-paris.com, n’utilisez pas notre site Internet.

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Vous avez la responsabilité de garantir la confidentialité et l’utilisation appropriée de vos informations personnelles, dont les identifiants d’accès aux services restreints, et êtes également responsable de tout dommage ou préjudice à l’encontre de disclothed paris ou de tiers pouvant résulter de l’utilisation inappropriée, de la perte ou de la suppression desdites informations.

Conditions Générales de Vente

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.disclothed-paris.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.disclothed-paris.com sont vendus directement par disclothed paris (le « Vendeur ») entreprise individuelle dont le siège social est situé au 16, rue Cels dans le 14ème arrondissement de Pairs (SIRET : 84929932600017). Vous pouvez adresser toute demande d'informations à nos services d'assistance via le Service Clients. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, consultez notre rubrique FAQ. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.disclothed-paris.com.

1. Notre Politique commerciale

1.1 - Le Vendeur met en vente des produits sur www.disclothed-paris.com et ses services de commerce en ligne s'adressent exclusivement aux utilisateurs finaux adultes, c.-à-d les « consommateurs ».
1.2 - Le terme « consommateur » désigne tout individu agissant à des fins autres que commerciales ou professionnelles. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous prions de ne pas effectuer d'achat sur www.disclothed-paris.com.
1.3 - Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale, par exemple des commandes faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, et le Vendeur informera l’utilisateur de la non-exécution du contrat de vente.
1.4 - Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des bons de commande liés à des produits du site www.disclothed-paris.com entre les utilisateurs du site www.disclothed-paris.com et le Vendeur.

2. Conditions d'exécution du contrat de vente avec le Vendeur conformément à la loi française n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

2.1 - Pour exécuter le contrat de vente d'un ou plusieurs produits sur www.disclothed-paris.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.
2.2 - Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation français, préalablement à l’achat de vos produits, nous vous transmettrons un récapitulatif de nos conditions commerciales et contractuelles de vente, un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et leur prix à l'unité (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, l'adresse et moyens de contact du Vendeur, ainsi que la date de livraison des produits. Le Vendeur vous transmettra également un récapitulatif des délais et des modalités concernant le retour des produits achetés. Le cas échéant, il vous sera indiqué si les frais de retour des produits sont à votre charge. Il vous sera rappelé l'existence de la garantie légale de conformité des produits, nous vous transmettrons les coordonnées de notre service après-vente et vous informerons enfin que vous avez la possibilité d’utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible depuis le site Internet http://ec.europa.eu.
2.3 - La page de confirmation de la commande, affichée immédiatement avant la conclusion du contrat de vente, contient également une référence aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables) et les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui seront à votre charge si vous choisissez, au lieu de la livraison standard, un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide). Le contrat est réputé conclu une fois que le Vendeur, ayant reçu votre formulaire de commande par voie électronique, a vérifié l'exactitude des informations relatives à la commande.
2.4 - Au moment de transmettre le formulaire de commande, il vous sera indiqué que cette transmission implique l'obligation de régler le prix des produits concernés. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
2.5 - Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pour une période strictement nécessaire au traitement de votre commande, et conformément aux délais légaux applicables.
2.6 - La langue utilisée pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.
2.7 - Une fois le formulaire de commande envoyé, le Vendeur traitera votre commande.
2.8 - Le Vendeur aura la possibilité de ne pas donner suite aux commandes présentant des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérées incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Dans le cas où les produits présentés sur www.disclothed-paris.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la réception ou de l'exécution de votre commande, le Vendeur sera tenu de vous informer de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de votre commande au Vendeur. Si vous avez déjà payé les produits commandés, le Vendeur fera le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais, et le contrat entre les parties sera considéré comme résilié.
2.9 - En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter, dans le cadre du contrat conclu avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.disclothed-paris.com.
2.10 - En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions supplémentaires indiquées sur www.disclothed-paris.com.
2.11 - Après transmission du formulaire de commande, le Vendeur vous transmettra, par e-mail, un avis de réception de votre commande, contenant les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les informations contenues dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles consultable avant l’envoi de la commande.

3. Garantie et indication des prix des produits

3.1 - Sur www.disclothed-paris.com, nous ne proposons que des articles portant la marque disclothed paris, dont les composants sont achetés directement par le Vendeur auprès de ses fournisseurs de tissus, mercerie et imprimeurs.
3.2 - Le Vendeur ne vend aucun produit défectueux ou de qualité inférieure par rapport aux normes du marché applicables.
3.3 - Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet www.disclothed-paris.com. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.disclothed-paris.com ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé. En particulier, les fiches produits présentent des photos desdits produits (kits couture ou patrons vendus seuls) après qu'ils aient été cousus par les soins du Vendeur et/ou de ses partenaires officiels (atelier de confection et/ou modélistes professionnels). Le Vendeur ne garantit en aucun cas que les photos de ces prototypes reflètent de façon fidèle ce que pourra en faire le Consommateur, le résultat dépendant de son niveau de couture, du soin apporté à la réalisation de l'ouvrage, et de ses choix stylistiques. Les photos des prototypes mises en avant par le Vendeur sur le site www.disclothed-paris.com n'ont pour vocation que de proposer un exemple de look afin que le Consommateur puisse imaginer de la façon la plus réaliste possible le résultat souhaitable. Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé (le patron et/ou le kit couture / le modèle "prêt-à-coudre") et la réalisation personnelle qu’en fera le client après utilisation et confection. Les modèles de la rubrique "HANDMADE FOR YOU" étant fait sur mesure et à la main, il y est possible qu'ils ne soient pas tous identiques puisqu'ils sont par définition uniques, et ne sont pas le produit d'une production en chaîne réalisée par des machines
3.4 - Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si le Vendeur constate une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, le Vendeur rejettera la commande et contactera l’utilisateur afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.
3.5 - Les demandes d'achat provenant des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.
3.6 - Tous les articles vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

4. Paiement

4.1 - En ce qui concerne le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande. Vous ne serez en aucun cas débité(e) pour des montants supérieurs aux prix affichés par le Vendeur, en fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi.
4.2 - En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, à la Banque Postale ou à d'autres banques fournissant des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées par le Vendeur uniquement pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à votre droit de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.disclothed-paris.com.

5. Expédition et livraison

Vous avez la possibilité de recevoir les articles que vous avez achetés à une adresse de votre choix.

6. Service Clients

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQ.

7. Politique de retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente avec disclothed paris (le « Vendeur ») pour toute raison et sans encourir de pénalité dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés auprès de www.disclothed-paris.com.
Vous pouvez exercer votre droit de retour, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation français, par simple déclaration écrite spécifiant explicitement votre décision de rétractation du contrat de vente. Dans ces cas, il vous incombera de prouver que vous avez dûment exercé votre droit de rétractation du contrat de vente dans le délai prescrit.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat de vente, les produits à retourner doivent être confiés à un transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez avisé le Vendeur de votre décision de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de retour est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation français

Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, être conformes aux conditions mentionnées dans la section sur les Contrôles de conformité ci-après.
L’étiquette ou "chevalet" présent.e sur chacun de nos coupons de tissus est toujours fixé.e aux produits, dont elle fait partie intégrante.
Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Les emballages ne sont pas abîmés (froissés, déchirés ou tâchés).
Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez avisé le Vendeur de votre décision de rétractation.
Les produits ne sont pas endommagés.

Si vous remplissez les conditions applicables, le Vendeur, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation français, vous remboursera intégralement le prix des produits achetés. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que le Vendeur ne vous en ait expressément exonéré(e) lors de votre achat et à la condition que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expéditions détaillées dans votre email de confirmation de retour.

Contrôles de conformité des produits retournés

Nos produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, munis de tous les emballages de protection, des étiquettes et des adhésifs qui y sont apposés (le cas échéant), y compris tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant. Vous serez informé(e) si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour cette raison. Dans ce cas, vous pourriez (plutôt que d’obtenir un remboursement partiel de notre part) choisir de vous faire renvoyer les produits à vos frais. Dans ce dernier cas, si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant spécifié pour le remboursement partiel en raison de la baisse de valeur des produits retournés. Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies, vous en serez avisé(e).

Délais et procédures de retour

Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et que disclothed paris procédera à un remboursement intégral ou, si les produits ont perdu de la valeur, vous recevrez un e-mail vous informant du montant déduit du remboursement et vous annonçant que disclothed paris procédera à un remboursement partiel. Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Vendeur traitera le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susvisées. Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé:

Achat par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de 10 jours ouvrés. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original. Vous n’essuierez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires

Échange de produits

Dans certaines circonstances détaillées ci-après, vous avez le droit d’échanger votre produit contre un produit du même modèle mais de taille ou de couleur différente. Les échanges s'effectuent sous réserve de la disponibilité des produits dans nos entrepôts. Une demande d’échange de produit est soumise aux conditions suivantes :

Vous pouvez demander uniquement le remplacement d’un ou de plusieurs produit(s) acheté(s) par des produits du même modèle, mais de taille et/ou de couleur différentes.
Vous pouvez demander d’échanger un ou plusieurs produit(s) acheté(s) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits. Les produits à remplacer doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avisez le Vendeur de votre intention d’échanger les produits.
Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande d’échange pour chaque produit acheté.
Les produits à remplacer doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou modifiés, ne doivent pas être usés ou endommagés et doivent porter leur étiquette d’identification avec le scellé jetable.

Si toutes les conditions susvisées sont remplies, une fois que vous avez fait part de votre demande explicite d’échange par email, le Vendeur traitera cette demande en vous envoyant un e-mail de confirmation. Une fois les produits à échanger reçus, le Vendeur inspectera les produits afin de s’assurer que toutes les conditions susvisées sont remplies, puis vérifiera la disponibilité de produits de remplacement dans ses entrepôts afin de s’assurer que la taille et/ou la couleur que vous avez sélectionnées sont disponibles. Si les produits de remplacement sélectionnés ne sont pas disponibles dans nos entrepôts, le Vendeur ne sera pas en mesure d’accepter votre demande d’échange et vous remboursera le prix original des produits achetés, conformément à la législation applicable en termes de protection des consommateurs et selon les procédures spécifiées ci-avant. Si les produits de remplacement sélectionnés sont disponibles dans nos entrepôts, le Vendeur acceptera votre demande d’échange et vous enverra un e-mail confirmant l’expédition des produits de remplacement. L’expédition interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de votre demande d’échange. Les frais d’expédition des produits de remplacement seront à la charge du Consommateur. Vous serez contacté(e) par le Vendeur si votre demande d’échange ne peut être acceptée au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies. Les produits échangés sont soumis à une procédure subséquente de retour de produit, conformément à la législation applicable en termes de protection des consommateurs.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1 - Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement, total ou partiel, sera activé par le Vendeur dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de l'exercice de droit de rétractation, et après vérification du respect des modalités de retour et confirmation de l'état satisfaisant des produits renvoyés.
8.2 - Le Vendeur procédera au remboursement via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat des produits renvoyés, sauf si vous ayez expressément convenu avec le Vendeur d'un moyen de paiement différent, et à la condition que le remboursement n'entraîne pour vous aucun coût supplémentaire. Si le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement desdits produits, en cas d'exercice du droit de rétractation le remboursement sera versé par le Vendeur à la personne ayant effectué le paiement des achats.

9. Produits achetés en précommande

9.1 - Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le site www.disclothed-paris.com. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. Le Vendeur indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande contient exclusivement des produits en précommande, mais livrés à des dates différentes, les produits seront alors envoyés dans un seul colis à la date d’expédition estimée comme la plus tardive.
9.2 - Le paiement des produits en précommande ne peut s’effectuer qu’au moyen d’une carte bancaire.
9.3 - Sauf indication contraire dans la sous-section 9, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pleinement aux produits en précommande.

10. Droit applicable et résolution des litiges

10.1 - Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation français.
10.2 - En cas de litige entre le Vendeur et un client au sujet des Conditions Générales de Vente et ne pouvant pas être résolu via le Service Clients du Vendeur, le Vendeur accepte un éventuel recours aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française.
10.3 - Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.
10.4 - En cas de litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera considéré comme le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la législation applicable.

11. Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement modifiées et tiennent notamment compte des éventuels changements en termes de législation Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès leur date de publication sur le site www.disclothed-paris.com.

Politique de retours

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre disclothed-paris, enregistrée au RCS de Paris en France, sous le numéro 84929932600017, siège social : 16 Rue Cels, 75014 Paris, FR, email : hello@disclothed-paris.com, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : disclothed-paris, Auto-entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL disclothed-paris.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire : Apple Pay, VISA, Mastercard, American Express. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.

6.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site: https://disclothed-paris.com/pages/contact ou par email à hello@disclothed-paris.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 7.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, sauf si < disclothed > paris décide de faire grâce des frais de retour de façon exceptionnelle. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : modèles HANDMADE FOR YOU confectionnés sur-mesure, tissu coupé au mètre sur demande.
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
conclus lors d'une enchère publique ;
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation : patrons de couture numériques (format PDF).

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant quinze jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7.4. Garanties

7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce

7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés

7.4.2.1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

7.4.2.2. Garantie conventionnelle

Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 1 ans à compter de la délivrance du Produit.

7.4.2.3. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse indiquée par L’Editeur, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits. Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation, et sauf si la Marque décide d'en faire grâce de façon exceptionnelle (les retours sont pour le moment gratuits en France métropolitaine).

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

8.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

8.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis. En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD). Médiation du Commerce Coopératif et Associé / https://www.mcca-mediation.fr/

8.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

8.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

8.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

8.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.